Conditions générales d’utilisation grafelonae.sbs

L'utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, conçues pour garantir une navigation claire et sécurisée.

20 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site grafelonae.sbs, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions générales ici exposées. L’usage du site et des services associés doit se faire dans le respect des présentes dispositions légales.

Définitions

Certains termes spécifiques utilisés dans ces conditions sont définis ci-dessous.

• « Site » : désigne l’ensemble des contenus, services et fonctionnalités proposés par grafelonae.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant les services proposés sur ce site.
• « Service » : désigne l’accompagnement personnalise, les échanges, et les ressources mises à disposition sur le site.
• « Données » : informations collectées lors de vos interactions avec le site.

Utilisation du service

Le site propose des outils d’accompagnement motivationnel et informationnel accessibles sous réserve de respecter les règles décrites ici.

Accès

Toute personne majeure peut accéder au site et aux démarches d’accompagnement.

Non accessible aux mineurs sans autorisation légale.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à adopter un comportement respectueux.

• Utiliser le site sans porter atteinte aux droits d’autrui.
• Ne pas diffuser d’informations inexactes, mensongères ou préjudiciables.
• Respecter la confidentialité et la sécurité des échanges.
• Signaler tout usage anormal ou abusif du site.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à la loi ou néfaste à autrui est proscrite.

• Publier du contenu illicite, injurieux ou contraire à l’ordre public.
• Entraver le bon fonctionnement ou la sécurité du site.
• Utiliser les données du site à des fins non autorisées.
• Copier ou reproduire des contenus sans accord écrit.
• Tenter d’accéder frauduleusement au système d’information du site.

Propriété intellectuelle

Les textes, logos, images et graphiques sont protégés. Toute reproduction ou extraction de contenus, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit de Grafelonae.

Contenu utilisateur

Les contributions des utilisateurs (avis, commentaires) restent leur propriété mais peuvent être modérées.

Respect de la vie privée

Les traitements de données sont strictement encadrés par la réglementation, dans le respect de votre vie privée. Consultez la politique de confidentialité disponible sur le site. Voir la confidentialité

Limite de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité.

Exclusion de responsabilité

Grafelonae ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, ni de tout dommage consécutif à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur devra indemniser Grafelonae pour toute violation des conditions ayant causé un préjudice.

Traitement des différends

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée prioritairement.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique ; tout différend non amiable relèvera des tribunaux compétents.

Résiliation

Grafelonae peut mettre fin ou suspendre l’accès au site en cas de violation manifeste des présentes conditions.

Modifications

Les conditions sont susceptibles d’évoluer à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter cette page régulièrement.

Divisibilité

Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres restent valides.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Grafelonae quant à l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour demander une information liée aux conditions ou signaler une anomalie, contactez-nous.